Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Quant à l’amendement de notre collègue Philippe Dominati, il vise à rétablir purement et simplement l’abattement aujourd'hui en vigueur. Dès lors que le Gouvernement a élaboré un dispositif puisant dans les niches fiscales et sociales pour alimenter le financement des retraites résultant de la réforme que nous avons adoptée en la matière et ce...

Les petits ruisseaux font les grandes rivières !

Pas dans ce cas ! C’est l’inverse !

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Sur ces deux amendements identiques, la commission a émis un avis défavorable. Leurs auteurs veulent, en effet, appliquer le droit commun des cotisations sociales et de la CSG aux retraites chapeaux. Or le Gouvernement a fait un autre choix, que nous avons soutenu, la création d’un prélèvement spécifique. N’ayant pas l’intention, du moins pou...

Ces différents amendements partent dans des directions totalement opposées. L’amendement n° 217 vise à relever de façon très substantielle le taux de la contribution à la charge des bénéficiaires. La commission n’a pas jugé bon de suivre M. Autain sur ce point. L’avis est défavorable parce qu’elle considère que le taux de 14 % constitue déjà ...

La commission des affaires sociales, au nom de laquelle je m’exprime, demande aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer, car elle estime que le dispositif actuel est suffisamment équilibré. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Concernant l’amendement n° 210 rectifié bis défendu par Mme Bernadette Dupond, la ...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 287 rectifié bis. À défaut, l’avis serait défavorable. Sur l’amendement n° 10, défendu par Mme Schillinger, je me permets de relever quelques erreurs d’appréciation dans votre analyse, ma chère collègue. À plusieurs reprises, vous avez fait valoir que les bénéficiaires de retraites c...

L’amendement n° 149 rectifié vise à revenir au texte initial du Gouvernement, qui exemptait les actions gratuites de la taxation mise en place à l’occasion de ce texte de loi. Je voudrais rappeler au Gouvernement et à nos collègues qu’en 2008, lorsque nous avons décidé de taxer les stock-options, reprenant une proposition formulée par la commi...

Dans votre argumentation, madame Le Texier, vous venez d’encourager le Sénat à voter la motion tendant à opposer la question préalable, au double motif suivant : le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne réglerait pas la situation présente et ne préparerait pas l’avenir. Cela ne surprendra personne, nous n’avons pas la même vis...

On ne peut pas dire que le Gouvernement ne s’intéresse pas à la situation actuelle et n’ait pas pris les mesures qui permettraient d’y porter remède. Pour résoudre le problème de la dette, il a adopté des mesures courageuses et difficiles. Lorsqu’il s’attaque aux niches sociales, ce que vous avez demandé à cor et à cri depuis des semaines, not...

Je ne vais pas surprendre M. Daudigny en lui faisant remarquer que les groupes de l’opposition n’hésitent pas à user de tous les artifices de procédure pour pouvoir s’exprimer contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce faisant, ils introduisent dans leur argumentation des éléments qui ne plaident aucunement en faveur de l...

Favorable, monsieur le président.

J’ai bien écouté M. Cazeau et la conclusion de son intervention, ainsi que M. Kerdraon. En entendant ce dernier, je pensais que si cet amendement était adopté, lui-même et ses collègues voteraient le rapport. Or M. Cazeau nous a annoncé que les membres de son groupe politique et lui-même voteraient contre le rapport, quoi qu’il arrive. Je me de...

Sa majorité !

C’est faux, elle est équitable !

Il me semble que nos collègues du groupe CRC-SPG n’ont pas lu attentivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

S’ils l’avaient fait, ils ne se seraient probablement pas livrés au développement qu’ils nous ont asséné pendant quinze minutes. En effet, tout, dans le texte, prend le contre-pied de l’argumentation qui nous a été présentée. Les deux arguments principaux qui ont été avancés sont le recul du droit à la santé et l’absence…

… de sincérité des comptes. Ces arguments sont à l’opposé des objectifs recherchés et des mesures contenues non seulement dans le présent projet de loi de financement, mais également dans les lois de financement antérieures.

Monsieur Fischer, si vous n’avez pas vu cela, je vous invite à relire attentivement le texte, quitte à y passer la nuit.