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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement constitue une lapalissade. Des chiffres figurent dans son objet : pourquoi ne pas modifier directement les articles du projet de loi visés plutôt que d'introduire la possibilité de futures modifications ? Ce procédé s'explique t-il par un risque de censure par le Conseil constitutionnel ?
Monsieur le Président, ne pourriez vous pas évoquer, lors de la réunion de la Conférence des Présidents qui a lieu ce soir, les difficultés auxquelles sont confrontés les parlementaires à propos de ce projet de loi, notamment la question de la gestion du temps de son examen ?
Mon intervention portera non sur le fond de l’amendement, auquel on peut sans doute souscrire – le fait de prendre en compte les dernières hypothèses nous semble absolument normal, et nous l’avions d’ailleurs demandé lors de la discussion générale –, mais sur la procédure. Tout à l’heure, lors de la réunion de la commission, M. le rapporteur g...
