Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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Cet amendement ne vise nullement à remettre en cause le système de majoration, dont je considère en effet, à titre personnel, qu’il est bien meilleur que le précédent, parce qu’il offre l’avantage d’être simple et opérationnel. En revanche, il est possible d’émettre une critique à l’égard de ce système de la majoration : le fait que le taux fo...
Encore une fois, monsieur le ministre, je ne souhaite pas revenir à des taux départementaux, ce qui serait sans doute trop complexe. Cependant, il nous faut tenir compte de certaines spécificités locales. Hier soir, assez tardivement, nous avons ainsi évoqué les cas de l’Alsace et de la Bretagne, entre autres. L’Eure-et-Loir, département qui c...
Je suis très favorable, monsieur le ministre, à l’écotaxe poids lourds et très défavorable aux exemptions. Je vous suis donc largement sur ce point. Néanmoins, c’est ici une question de bon sens et c’est bien ce qu’a considéré la commission. Cette taxe est en effet destinée à favoriser le report du fret vers d’autres modes de transport et à fi...