Loi de finances rectificative pour 2009

Cet amendement a un objet identique au précédent. Il vise cependant à limiter le dispositif dans le temps. Ce dispositif ne serait ainsi applicable qu’à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2012.

Messieurs les ministres, l’Assemblée nationale a voté une augmentation de 38 % de la redevance. J’y vois un très mauvais signe pour la relance dans la mesure où les collectivités locales et les entreprises vont devoir supporter une charge supplémentaire. Ma question est très simple : avant de voter cet amendement, je voudrais savoir quel monta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui en train de discuter d’un troisième collectif budgétaire en quatre mois, conséquence d’une crise économique et financière exceptionnelle ! Le nouveau chiffre du déficit prévisionnel en 2009 que vous avez annoncé hier, monsieur le ministre, est désormais de...

Cela suppose d’engager avec la Commission européenne une négociation, qui sera sans doute serrée, sur l’adossement, comme l’ont fait déjà certains de nos voisins. C’est dans ces conditions que le projet de loi d’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés complète très judicieusement le projet de loi de fi...

a signalé une mesure prise par le gouvernement portugais consistant à allonger la durée des concessions autoroutières afin d'inciter les concessionnaires à engager davantage d'investissements. M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé, à cet égard, qu'il était nécessaire d'approfondir l'ensemble des idées qui permettraient d'accroître la...