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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 de Michel Bouvard prévoit la transmission à la commission des finances des avis du Conseil d'État relatifs aux projets de décret d'avance. Il est identique à l'amendement CF2 présenté à l'Assemblée nationale par notre collègue député Charles de Courson. À l'Assemblée nationale, cet amendement a provoqué un petit débat sur sa...
Je n'ai pas de désaccord sur le fond. Je m'interroge seulement sur le fait de savoir si cet amendement relèverait ou non d'une loi organique. Nous pourrons réétudier la question à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.
La commission des finances, tout comme la commission des lois, n'a cessé de dénoncer le gel des crédits, le surgel et la hausse de la réserve de précaution. Autant de procédés qui réduisent les prérogatives budgétaires du Parlement. Je vous remercie pour votre franchise. Au-delà des incantations, à la veille du débat d'orientation des finance...
La commission des finances, tout comme la commission des lois, n'a cessé de dénoncer le gel des crédits, le surgel et la hausse de la réserve de précaution. Autant de procédés qui réduisent les prérogatives budgétaires du Parlement. Je vous remercie pour votre franchise. Au-delà des incantations, à la veille du débat d'orientation des finance...
Les magistrats utilisent-ils tous les moyens technologiques contemporains pour améliorer l'efficacité de leur travail, je pense en particulier à la visioconférence ? Sinon, pourquoi ? Les freins sont-ils d'abord techniques, financiers ?
Les magistrats utilisent-ils tous les moyens technologiques contemporains pour améliorer l'efficacité de leur travail, je pense en particulier à la visioconférence ? Sinon, pourquoi ? Les freins sont-ils d'abord techniques, financiers ?
