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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/12/2016 — Motion N° I-2 au texte N° 20162017-239 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, Considérant que le Sénat a rejeté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017, par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable ; Considérant que, par ce rejet, le Sénat a choisi de marquer son opposition à un budget dont la sincéri...
24/11/2016 — Motion N° I-37 au texte N° 20162017-139 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, Sur les grands équilibres du projet de loi de finances Considérant que le projet de loi de finances pour 2017 ne répond pas aux exigences fondamentales de prudence des évaluations et de sincérité des comptes prévisionnels ; Considérant, en effet, que le Gouvernement, en s’a...
