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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2016 — Motion N° I-37 au texte N° 20162017-139 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, Sur les grands équilibres du projet de loi de finances Considérant que le projet de loi de finances pour 2017 ne répond pas aux exigences fondamentales de prudence des évaluations et de sincérité des comptes prévisionnels ; Considérant, en effet, que le Gouvernement, en s’a...
