Loi de finances rectificative pour 2011

Notre collègue Nicole Bricq appelle régulièrement notre attention sur le coût très élevé de l’immobilier pour un certain nombre d’autorités administratives indépendantes ou d’opérateurs de l’État. Je me souviens à cet égard d’un rapport extrêmement éclairant qui nous avait conduits à diminuer les crédits affectés à la HALDE, la Haute autorité d...

… et qu’il détient plus de 300 millions d’euros de fonds propres. Devant l’existence de ces marges importantes, nous ne pouvons que saluer l’amendement déposé à titre personnel par Jean Arthuis, un amendement qui tire tout simplement les conséquences du contrôle effectué par la Cour des comptes. Plus généralement, il faudra se pencher sur la ...

Je partage les arguments de notre collègue Yann Gaillard, mais je m’interroge sur le caractère opérationnel d’un impôt dont les éléments de la déclaration ne peuvent pas, par définition, être contrôlés. Actuellement, le vin, autre élément mobilier, est pris en compte dans le calcul de l’ISF. Les caves viticoles sont théoriquement assujetties à...

L’administration ne disposant pas des moyens d’entrer dans les caves, cet exemple montre tout simplement qu’il est impossible de contrôler certains éléments d’une déclaration. De la même façon, je doute qu’elle puisse pénétrer dans les greniers pour y vérifier la présence ou non d’œuvres d’art. Certes, la question des œuvres d’art est intéress...

J'adhère à cette réforme car l'augmentation des prix de l'immobilier avait des effets pervers sur l'ISF. De plus, l'abaissement des taux de l'impôt est une réponse adéquate du fait des taux des placements mobiliers. Il y aura un sursis de paiement de l'exit tax lorsque le contribuable transfèrera son domicile dans un pays de l'Union qui est p...