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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° COM-92 au texte N° 20162017-637 - Article 9 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Alinéa 1 Remplacer les mots : d'aménager par les mots : de modifier Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/07/2017 — Amendement N° COM-91 au texte N° 20162017-637 - Article 9 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
I. – Alinéa 1 Après les mots : le revenu supprimer les mots : afin d’éprouver, par des tests, les effets positifs ou indésirables du dispositif prévu II. – Alinéa 3 Après les mots : présentant les rédiger ainsi la fin de cet alinéa : résultats des expérimentations menées de juillet à septembre 2017 et de l’audit réalisé par l’inspectio...
18/07/2017 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20162017-637 - Article 9 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Alinéa 1 Remplacer le mot : ordonnances par le mot : ordonnance Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec le deuxième alinéa.
