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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/12/2017 — Amendement N° 81 au texte N° 20172018-155 - Article 9 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifié : 1° Le A du I est ainsi rédigé : « I. – A. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section VIII ainsi rédigée : « Section VIII « Prélèv...
13/12/2017 — Amendement N° 80 au texte N° 20172018-155 - Article 3 bis (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet article, résultant d’un amendement du Gouvernement, relève le plafond de recettes affectées au centre national pour le développement du sport (CNDS) de 27 millions d’euros et prélève d’un même montant les ressources accumulées de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Si l’...
