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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je commencerai par les points d'accord. L'effort de sincérisation des comptes publics est réel. Vous remarquerez d'ailleurs que la majorité sénatoriale n'a pas saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2019, ce qui est assez nouveau en matière de lois de finances. Nous avions beaucoup à dire sur l'organisation un pe...
Ce qui m'inquiète un peu, c'est qu'il y a eu un précédent il y a quelques années, avec la taxe d'aménagement. Je l'avais détecté comme président de département.
Les mesures relatives à l'impôt sur les sociétés figureront-elles dans le projet de loi relatif aux GAFA ?
Pour votre première venue devant notre commission des finances dans sa configuration nouvelle, nous allons commencer par une bonne nouvelle. La France ne figure plus dans le groupe des pays européens en situation de « déséquilibre macroéconomique excessif ». En ce qui concerne l'exercice 2017, êtes-vous confiant sur la sortie de notre pays de l...
Et celle sur les contrats d'échange sur défaut (credit default swap - CDS) des États souverains, qui ne trouve plus à s'appliquer !
