Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Alors que la France est confrontée à une crise sanitaire sans précédent, mes premières pensées vont naturellement aux victimes de cette épidémie, ainsi qu'à l'ensemble des soignants qui s'efforcent jour et nuit d'en limiter l'ampleur. Je tiens également à vous remercier pour votre présence et à saluer nos collègues qui n'ont pas pu être là, du ...

Ces mesures ont été élaborées dans l'urgence et sans une concertation parfaite avec les fédérations professionnelles. D'une manière générale, je veux alerter sur la nécessité de définir des modalités d'attribution des aides particulièrement claires et rapides, car les demandes vont affluer. Enfin, de manière à répondre aux problèmes de trésore...

Je suis d'accord. On peut tout à fait dresser un parallèle entre l'état d'urgence, l'état d'urgence sanitaire et ces mesures d'urgence économiques. On peut aussi se référer à ce qui s'est passé en 2009. À l'époque, le Parlement a été informé régulièrement. Je considère que la création d'un comité de suivi qui serait réuni à la discrétion du Gou...

Je comprends vos remarques. Il est évident que le dispositif est perfectible et qu'il devra être peaufiné. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir. Peut-on vraiment sauver une entreprise avec une aide de 1 500 euros ? Il faut reconnaître que, pour l'instant, on navigue à vue, dans l'urgence, et que nous aurons certainement à revoir ces ...

Le cabinet de M. Le Maire vient de m'indiquer que le Gouvernement ne déposerait pas d'amendement sur le projet de loi de finances rectificative, il devrait appliquer le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Pour l'instant, toutefois, il ne sait pas me dire si une entreprise qui aurait versé une prime en janvier pourrait le f...

Le dispositif de comité de suivi n'est pas adapté, en particulier avec la période que nous traversons. Le Gouvernement nous annonce un autre projet de loi de finances rectificative prochainement. Il faut un dispositif plus incitatif qu'une prime exceptionnelle que les entreprises ne peuvent pas verser !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France est confrontée à une crise majeure sans précédent, mes premières pensées vont aux malades et aux soignants, mais également – M. le ministre y a fait allusion – à tous les membres des services publics et à tous les salariés qui cont...

Nous verrons si, à terme, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSS) est déposé. L'Ondam va effectivement évoluer.

L'essentiel du décaissement budgétaire prévu consiste en un soutien aux entreprises, avec les dispositifs de chômage partiel et du fonds de solidarité aux TPE, accompagnés de reports de charges et de fiscalité. L'hôpital, cela relève du champ du PLFSS. La recherche, c'est une annonce, sans traduction budgétaire pour l'instant. Nous ne sommes qu...

Uniquement au niveau du SMIC. Le plafond a été porté à 4,5 fois le SMIC, mais, au-delà du SMIC, l'indemnisation n'est pas de 100 % mais de 84 %. Près de 6 milliards d'euros seront pris en charge par l'État ; le reste le sera par l'Unédic.

Je présenterai un amendement demandant un rapport mensuel, puis semestriel, sur les deux dispositifs, et un amendement sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Si le Gouvernement ne dépose pas d'amendement, je retirerai mes amendements en échange d'un engagement formel du Gouvernement, qui sera confirmé par un échange de lettres, afin...

Cet amendement n'est pas la panacée, j'en conviens. Mais il faut inciter à poursuivre l'activité. M. Le Maire a dit que nous avions le système de chômage partiel le plus généreux d'Europe ; dès lors pourquoi aller travailler... Pourtant, il faut que l'activité continue. Il faut récompenser ceux qui travaillent si l'on veut éviter que l'économie...

L'amendement n° 9 prévoit l'information du Parlement sur les mesures d'urgence, notamment pour lui permettre d'évaluer l'effet des mesures sur les comptes publics. L'amendement n° 9 est adopté.

L'amendement n° 6 rectifié vise à introduire un mécanisme de suramortissement. C'est un bon dispositif, mais on vise ici un plan de « sauvetage » de l'économie et non pas de relance. Nous y reviendrons plus tard. Je propose le retrait.

L'amendement n° 20 prévoit de réduire le taux du crédit d'impôt recherche (CIR) ainsi que le plafond des dépenses éligibles. Retrait, sinon avis défavorable. Si les entreprises ne font plus de bénéfices, elles feront moins de recherche ! Le président de la République a d'ailleurs annoncé un effort pour la recherche, mais on ne sait pas avec que...

Soit, mais l'urgence est au soutien à l'économie, par le biais d'une garantie de prêts à hauteur de 300 milliards d'euros, et au financement du chômage partiel. Un autre projet de loi de finances rectificative devrait être bientôt déposé et nous aurons alors l'occasion d'examiner cette question. Il est vrai qu'il y a eu beaucoup d'effets d'anno...

L'amendement n° 10 rectifié exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les réceptions de déchets ménagers pendant un état d'urgence sanitaire. Ce dispositif est un peu compliqué à mettre en oeuvre et, vu le niveau de consommation actuel, les déchets devraient être moindres. Retrait, sinon avis défavorable.

Même avis pour l'amendement n° 11 rectifié. L'état d'urgence sanitaire ne justifie pas de déroger à la majoration de la TGAP pour les déchets reçus en installations qui ne bénéficient pas d'autorisation ou qui ne respectent pas les normes prévues par le code de l'environnement.

L'amendement n° 16 traite certes d'un sujet de fond, mais il conviendrait plus de l'aborder dans le cadre d'un projet de loi de finances qui n'est pas guidé par l'urgence. Avis défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Un samedi sans librairie, ni théâtre, ni musée ouverts et sans aucune possibilité de se promener, quelle meilleure occupation qu’une commission mixte paritaire ?