Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

J’ai bien écouté M. le ministre, mais je n’ai pas été convaincu par son argumentation. Un certain nombre d’interrogations ont été soulevées à l’Assemblée nationale, où de nombreux amendements visant à supprimer l’article 3 ont été déposés. L’article 3 posait le principe de la centralisation au Trésor public des trésoreries d’organismes publics...

Cet amendement me paraît un peu prématuré. Il aurait davantage sa place dans un projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, il tend à prolonger le zonage, mais pas le dispositif lui-même, ce qui le prive de tout effet. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise en fait non pas à instaurer la gratuité des masques, mais à créer un crédit d’impôt pour leur achat. Imaginez le coût de gestion d’un tel dispositif par l’administration fiscale ! Chacun devrait conserver tous ses tickets attestant de l’achat de masques dont le prix moyen est aujourd’hui d’environ 60 centimes. Il faudrait cr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Muriel Jourda vient de le souligner, ce projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne peut être qualifié de texte « fourre-...