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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 (Adopté)
M. de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes d...
15/12/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 ter (Retiré)
M. de Montgolfier, Mme Giudicelli, MM. Beaumont, Billard, Pozzo di Borgo, Mmes Lamure, Hummel, MM. Alduy, Gilles, Mme...
Après l'article 12 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Dans la limite de 60 % de leur montant, à concurrence de 10 000 euros, et dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, pour la part supérieure à 10 000 euros, les verse...
15/12/2010 — Amendement N° 136 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 ter (Retiré)
MM. de Montgolfier, P. Dominati, Mme Giudicelli, MM. Beaumont, Billard, Pozzo di Borgo, Mmes Lamure, Hummel, MM. Aldu...
Après l'article 12 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1 du VI de l'article 220 sexies du code général des impôts, le montant : « 1 million d'euros » est remplacé par le montant : « 4 millions d'euros ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'u...
