Loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, moins d’un mois après la promulgation de la dernière loi de finances rectificative, qui visait à mettre en œuvre le plan français d’aide à la Grèce, le Sénat s’apprête à examiner le troisième collectif budgétaire de l’année 2010, qui est également, je le rappelle, le cinquième coll...

Comme cela a été rappelé, le plan européen se décline en trois volets. Premièrement, un volet communautaire : un État membre en difficulté pourra bénéficier de prêts garantis par le budget de l’Union européenne, à hauteur de 60 milliards d’euros. Ce volet résulte de l’application de l’article 122, alinéa 2, du Traité prévoyant une aide financi...

Non, parce que tout le monde doit participer à l’effort de réduction des déficits ! Saluons également la mobilisation du Gouvernement sur ce sujet. Le rôle du Parlement sera également primordial. La prochaine loi de finances sera décisive, d’autant plus si la réforme constitutionnelle annoncée permet de mettre en œuvre la volonté affichée que...

Combien de niches n’ont-elles pas été créées dans des textes hors budget ? À cet égard, la mobilisation européenne est salutaire. Misons aussi sur une mobilisation et une solidarité nationales en cette période de crise. Au-delà de nos clivages partisans, l’intérêt général doit primer, notamment pour l’équilibre budgétaire. Mes chers collègues...

À cette heure, il n’est pas question pour moi de revenir sur la nécessité de venir en aide à la Grèce sans tergiverser, d’autant que cette nécessité recueille, me semble-t-il, une quasi-unanimité au sein de cet hémicycle. Le présent projet de loi nous apportera les moyens budgétaires de respecter nos engagements de solidarité. Il s’agit claire...

La bonne note qui lui est décernée par les agences de notation en témoigne. Mais il reste beaucoup à faire. Ainsi, nous le savons bien, la révision des niches fiscales, qui a été évoquée par M. le ministre du budget, sera sans doute nécessaire. L’année dernière, ici-même, nous en avons engagé le plafonnement. Parallèlement, la maîtrise de la ...

Combiné aux autres lances à eau, c'est-à-dire celles des autres États, un tel outil permettra, je l’espère, de faire face à la crise. Quoi qu’il en soit, notre attention est appelée sur la nécessité de réguler le système. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s’engagera résolument dans un travail de réflexion sur une telle nécessité et,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous votions la loi de finances pour 2010, qui s’inscrivait dans un contexte de « sortie de crise », pour reprendre les mots par lesquels le Gouvernement le qualifiait à l’époque. S’il convient de rester prudent, tant la situation économique demeure fra...