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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis désolé d’insister, mais, sur cette question, nous obtenons toujours le même type de réponse – c’était déjà le cas lors des précédents PLF. J’avais en effet proposé, au nom de la majorité sénatoriale et d’un certain nombre de collègues de différents bords politiques, un système d’avance remboursable. C’était un dispositif transitoire. O...
Si la solution proposée n’est peut-être pas la bonne, parce qu’elle pose des problèmes juridiques, le problème est néanmoins réel. La réponse de M. le ministre me paraît un peu courte, dans la mesure où il se contente de dire que c’est contraire aux règles européennes. En somme : « Circulez, il n’y a rien à voir ». Voilà quelques instants, no...
