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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Albéric de Montgolfier
3644 interventions trouvées.
s'est interrogé sur la répartition des réductions d'emplois entre les différentes catégories d'ambassades.
a relevé que le projet de loi ne prévoyait pas de disposition précisant que les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole servaient le RSA à titre gratuit. Il a donc craint que ces organismes ne facturent des frais de gestion aux départements.
a souhaité savoir si le coût de la garantie de l'Etat aménagée par le projet de loi varierait, ou non, selon les établissements. Il a également demandé comment s'organisaient les recours de la société créée par le projet de loi, en cas de défaillance d'un établissement aidé.
s'est interrogé sur l'application du code des marchés publics dans le cadre du recours des HLM à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et sur les mesures figurant dans le projet de loi pour accroître l'offre foncière.
