Interventions d'Albéric de Montgolfier

Avis défavorable.

Vous ne l'ignorez pas, la commission n'est pas très favorable aux demandes de rapport. Néanmoins, je ne veux pas éluder la question. Pour ce qui est de l'appréciation des effectifs rapportés à ceux d'autres pays européens qui exerceraient des missions différentes, le ministre est le plus à même de répondre. Pour autant, les missions des douan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez employé à l’instant, monsieur le ministre, l’expression : « encadrer, sans entraver ». C’est la volonté affichée par le Gouvernement ; c’est également celle qui a guidé la commission des finances tout au long de ses travaux. Le présent texte sur les douanes est le fruit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez employé à l’instant, monsieur le ministre, l’expression : « encadrer, sans entraver ». C’est la volonté affichée par le Gouvernement ; c’est également celle qui a guidé la commission des finances tout au long de ses travaux. Le présent texte sur les douanes est le fruit...

Il s’agit à la fois du principal impôt et, d’après la Commission européenne, de l’impôt le plus fraudé. Or vous n’avez pas prononcé le mot « TVA » lors de votre conférence de presse. La commission des finances vous rejoint sur d’autres sujets, mais la fraude à la détaxe de la TVA, y compris pour les douanes, fait partie de nos préoccupations. ...

Vous ne l’ignorez pas, la commission n’est pas très favorable aux demandes de rapport. Néanmoins, je ne veux pas éluder la question. Pour ce qui est de l’appréciation des effectifs rapportés à ceux d’autres pays européens qui exerceraient des missions différentes, le ministre est le plus à même de répondre. Pour autant, les missions des douan...

Vous ne l’ignorez pas, la commission n’est pas très favorable aux demandes de rapport. Néanmoins, je ne veux pas éluder la question. Pour ce qui est de l’appréciation des effectifs rapportés à ceux d’autres pays européens qui exerceraient des missions différentes, le ministre est le plus à même de répondre. Pour autant, les missions des douan...

Lors de nos auditions préparatoires, j'ai bien évidemment interrogé le ministre et la direction des douanes : leurs arguments m'ont convaincu. Le ministre est le plus à même pour vous répondre sur les compétences techniques nécessaires attendues des réservistes. J'ai surtout été sensible à la nécessité de disposer de renforts ponctuels ...

La commission est favorable à la création de la réserve opérationnelle, mais celle-ci doit être encadrée. Ainsi, cet amendement vise à permettre à l'administration des douanes de procéder à des enquêtes pour s'assurer que le comportement des agents douaniers réservistes est compatible avec les missions qui leur seront confiées. La disposition...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'amendement n° 58 rectifié tend à substituer à une autorisation une simple information, ce qui nous semble moins protecteur des libertés publiques. Je rappelle que, à l'issue de la retenue, soit l'individu est libéré, et dans ce cas une autorisation du procureur est bien sûr nécessaire, soit une garde à vue est déclenchée, et dans ce cas l'au...

Il s'agit d'un amendement de clarification, sur lequel je souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Non, compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire, madame la présidente.

L'amendement n° 73 est défendu, et je demande au Gouvernement de bien vouloir retirer à son profit l'amendement n° 33.

Le placement en retenue douanière est une prérogative des douanes, mais il s'agit aussi d'une procédure attentatoire à la liberté. C'est pour cette raison que le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 2010, l'avait strictement encadré, à l'instar de la garde à vue. Les dispositions qui visent soit à assouplir les conditions de placement ...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Je souscris aux propos d'Alain Richard concernant l'article 64 du code des douanes : sa version actuelle, avant l'examen par le Sénat, est longue et comporte de très nombreux alinéas. Il aurait mérité d'être réécrit, pour une meilleure lisibilité. Je rejoins donc le rapporteur pour avis de la commission des lois : cet article pourrait être mieu...