Interventions d'Albéric de Montgolfier

Sans aller jusqu’à consulter mon site internet favori sur lequel je fais mes commandes pour le week-end, je puis assurer que le prix et l’efficacité d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à simple flux sont sans commune mesure avec le prix et l’efficacité d’une VMC à double flux. En effet, une VMC à double flux récupère l’énergie calorifiq...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

413 millions d’euros !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le secrétaire d’État nous a donné des chiffres, nous voulons bien le croire. Toutefois, selon la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas cons...

Je ne retirerai pas mon amendement comme M. le ministre m’invite à le faire, et ce pour une raison simple. Son raisonnement est valable à l’instant t. Oui, à l’instant t, je le reconnais très honnêtement, le coefficient correcteur, le fameux « coco », va compenser la perte de recettes liées à la taxe d’habitation via l’app...

Cet amendement est pleinement satisfait : à l’Assemblée nationale, les ménages à revenus intermédiaires ont été réintroduits dans le champ du CITE. Nous proposerons, pour notre part, d’y rendre éligibles les ménages dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles dans le cas d’une rénovation globale. La commission demande donc...

Il paraît en effet intéressant, pour éviter les effets de seuil, de mettre en place un système linéaire. J’ignore pourquoi le Gouvernement ne l’a pas retenu. Peut-il nous donner une explication ? Sous réserve d’une impossibilité technique dont M. le secrétaire d’État nous ferait part, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il y a réellement un problème !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Défavorable également !

Il paraît en effet intéressant, pour éviter les effets de seuil, de mettre en place un système linéaire. J’ignore pourquoi le Gouvernement ne l’a pas retenu. Peut-il nous donner une explication ? Sous réserve d’une impossibilité technique dont M. le secrétaire d’État nous ferait part, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La pose des appareils est déjà incluse dans le champ du CITE ; il n’y a pas lieu d’y introduire la maîtrise d’œuvre à notre sens. Avis défavorable.

Défavorable également !

Le FNGIR est figé. Nous connaissons tous des communes confrontées à des baisses importantes de leurs ressources, liées par exemple à des sinistres industriels, et qui subissent néanmoins un prélèvement au titre du FNGIR. Certaines situations sont aberrantes. L’année dernière, le Sénat avait adopté un amendement analogue, qui n’était pas gagé. M...

Il paraît en effet intéressant, pour éviter les effets de seuil, de mettre en place un système linéaire. J’ignore pourquoi le Gouvernement ne l’a pas retenu. Peut-il nous donner une explication ? Sous réserve d’une impossibilité technique dont M. le secrétaire d’État nous ferait part, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Le régime de la taxe sur les véhicules de société présente une incohérence : le Gouvernement affirme avoir beaucoup fait en faveur du superéthanol E85 pour les particuliers, mais, pour les entreprises, les véhicules qui utilisent l’énergie électrique et une motorisation essence, gazeux du pétrole liquéfié ou gaz naturel, c’est-à-dire qui combin...

Défavorable également !

Les réserves de la commission sur cet amendement ne tiennent pas au fond, sur lequel nous sommes tout à fait d’accord. Lors de la précédente mandature, j’avais proposé de défalquer des baisses de dotations le coût de toutes les missions nouvelles que l’État transférait aux collectivités. Si le rapport avec l’État était honnête et équilibré, no...