Interventions d'Albéric de Montgolfier

On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.

Ces comptes d’affectation spéciale assuraient un minimum de traçabilité. Or, pour une raison que l’on devine très bien, le Gouvernement n’en veut pas.

Pour la fiscalité de l’aérien, nous aurons un débat tout à fait similaire : les nouvelles taxes ne bénéficieront pas à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et elles n’encourageront en aucun cas la transition vers des avions moins polluants. La suppression des CAS est un très mauvais signal.

Nous en avons ici un exemple extrêmement précis. En conséquence, je vous demande de voter l’amendement n° I-174, que M. Longeot présentera dans quelques instants au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour la rapidité de nos débats, j’indique d’ores et déjà que la commission demandera le retrait de...

Ces comptes d’affectation spéciale assuraient un minimum de traçabilité. Or, pour une raison que l’on devine très bien, le Gouvernement n’en veut pas.

Nous en avons ici un exemple extrêmement précis. En conséquence, je vous demande de voter l’amendement n° I-174, que M. Longeot présentera dans quelques instants au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour la rapidité de nos débats, j’indique d’ores et déjà que la commission demandera le retrait de...

L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Tou...

La question s’adresse surtout au Gouvernement, me semble-t-il. En voulant supprimer la condition de surface minimale, notre collègue appelle à tenir compte de situations spécifiques. Il est clair que la surface minimale en outre-mer n’est pas la même qu’en métropole. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. Si celui-ci nous conf...

On pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le m...

Cette question, comme cela a déjà été dit, est une vieille question qui nous occupe régulièrement. Chaque année, nous examinons des amendements visant à ne pas minorer les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Mais il faut reconnaître que, cette année, le dispositif est plus équilibré puisqu’il n’y a pas de diminution...

On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.

Pour la fiscalité de l’aérien, nous aurons un débat tout à fait similaire : les nouvelles taxes ne bénéficieront pas à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et elles n’encourageront en aucun cas la transition vers des avions moins polluants. La suppression des CAS est un très mauvais signal.

Nous nous en assurerons !

Ces comptes d’affectation spéciale assuraient un minimum de traçabilité. Or, pour une raison que l’on devine très bien, le Gouvernement n’en veut pas.

M. le secrétaire d’État nous a donné des chiffres, nous voulons bien le croire. Toutefois, selon la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas cons...

Nous en avons ici un exemple extrêmement précis. En conséquence, je vous demande de voter l’amendement n° I-174, que M. Longeot présentera dans quelques instants au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour la rapidité de nos débats, j’indique d’ores et déjà que la commission demandera le retrait de...

Eu égard aux explications du Gouvernement, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le secrétaire d’État nous a donné des chiffres, nous voulons bien le croire. Toutefois, selon la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas cons...

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l’État pour compenser les pertes de recettes dues à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements…

Pour les logements sociaux, bien sûr ! Philippe Dallier complète mes propos, et pour cause : c’est lui qui, chaque année, dépose cet amendement, qui, chaque année, est voté par le Sénat. La mesure prend toutefois toute sa place cette année, compte tenu de la réforme prévue à l’article 5 sur la taxe d’habitation. Je pense que le sujet mérite qu...