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Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
Considérons qu’il est défendu ! Allons vite sur les chaudières pour ne pas trop chauffer !
Vous oubliez le pouvoir de taux !
La commission étant favorable à l’amendement n° I-954, elle ne peut pas l’être à l’amendement n° I-289 rectifié bis, car ces deux amendements sont incompatibles. Ce n’est pas « fromage et dessert » ! Par conséquent, monsieur Delcros, nous vous demandons de retirer votre amendement, éventuellement, si vous le désirez, au profit de l’amen...
On peut en effet s’interroger sur le mode de production à contre-saison, notamment en serres. Néanmoins, nous sommes face à un problème de compatibilité avec le droit européen. Soit on ne le règle pas, et c’est l’arrêt brutal de la filière ; soit on essaye de changer les comportements des consommateurs tout en s’efforçant de faire face à la con...
On peut en effet s’interroger sur le mode de production à contre-saison, notamment en serres. Néanmoins, nous sommes face à un problème de compatibilité avec le droit européen. Soit on ne le règle pas, et c’est l’arrêt brutal de la filière ; soit on essaye de changer les comportements des consommateurs tout en s’efforçant de faire face à la con...
Favorable !
Favorable !
L’amendement n° I-469 rectifié bis tend à augmenter de façon importante le barème d’aide concernant l’isolation des parois vitrées. Nous n’y sommes pas favorables et demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Les autres amendements visent à réintroduire dans le champ du CITE les chaudières dites « à...
Il est tout à fait exact que la commission a souhaité, initialement, s’en remettre à la sagesse de notre assemblée sur l’amendement n° I-289 rectifié bis et a demandé l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-954. Au vu des explications données par ce dernier, confirmant la somme des 5 millions d’euros, cette position s’est transform...
Chaque année, nous examinons des amendements tendant à ne pas minorer les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Mais cette année, pour une fois, il n’y a pas de minoration ! Il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître. Pour cette raison, nous demandons le retrait de l’amendement.
L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Tou...
On ne peut pas nier que la régulation du chauffage, notamment par thermostat, soit un facteur d’économies d’énergie. Toutefois, je m’interroge sur le montant de l’aide prévue, à savoir 100 euros par équipement. Étant bricoleur, j’ai vérifié sur le site d’une grande enseigne spécialisée du nord de la France le prix des thermostats d’ambiance : ...
On pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le m...
L’amendement n° I-1239 est purement rédactionnel. En ce qui concerne l’amendement n° I-1198 rectifié, la situation de la Guyane, reconnaissons-le, est très particulière à bien des égards, comme en témoigne d’ailleurs le rapport de la Cour des comptes du 20 juin 2019, intitulé La mise en œuvre des clauses financières du plan d ’ urgence Guya...
L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Tou...
On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.
On pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le m...
Pour la fiscalité de l’aérien, nous aurons un débat tout à fait similaire : les nouvelles taxes ne bénéficieront pas à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et elles n’encourageront en aucun cas la transition vers des avions moins polluants. La suppression des CAS est un très mauvais signal.
Il me semblait qu’il y avait incompatibilité, mais, eu égard à la position du Gouvernement, l’avis de la commission est favorable.
Au vu des montants en jeu, son adoption ne pèserait pas lourd sur les finances de l’État !
