Interventions d'Albéric de Montgolfier

L’idée de favoriser les achats dans les commerces de centre-ville pour les touristes de croisière est séduisante, et l’on ne peut qu’y souscrire. Le Gouvernement avait d’ailleurs lui-même proposé un tel dispositif. Après la bronca à l’Assemblée nationale, il s’était engagé à le retravailler – ce qu’il n’a pas fait. En l’état, les dispositions ...

Pourrait-on essayer de synthétiser un peu les argumentaires ?

… et c’est au Gouvernement qu’il revient de trouver une solution pour s’assurer que les produits détaxés sont bien exportés. Il conviendrait par ailleurs de mesurer les conséquences sociales de la mise en œuvre d’un tel dispositif, qui aboutirait à ce que des produits, par exemple le rhum, soient beaucoup moins chers pour les touristes que pou...

Je ne suis pas certain que ce rehaussement de 5 % ait un effet incitatif supplémentaire.

Défavorable.

Certes, monsieur Temal, mais l’effet d’aubaine induit est-il vraiment plus incitatif ? En raison de son coût pour les finances publiques, la commission demande le retrait de cet amendement.

Défavorable.

Pourrait-on essayer de synthétiser un peu les argumentaires ?

À la différence des bailleurs privés, dont nous avons discuté voilà quelques instants, les bailleurs sociaux disposent d’autres dispositifs que le CITE – ANAH, financements de la Caisse des dépôts… –, qui ne profitent pas aux bailleurs privés. La commission est donc défavorable à cet amendement, qui semble largement satisfait par les dispositi...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 140 mètres…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 140 mètres…

Défavorable.

Nous souhaitons entendre le Gouvernement sur le coût de cette mesure.

Ces amendements visent à étendre le crédit d’impôt en faveur des organismes d’habitations à loyer modéré à certaines dépenses – travaux de rénovation, de démolition, de reconstruction, etc. Le Gouvernement pourra sans doute nous apporter des précisions, compte tenu du caractère très technique de leur dispositif. Quoi qu’il en soit, la commissi...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 140 mètres…

Merci de ces explications très développées…

Nous souhaitons entendre le Gouvernement sur le coût de cette mesure.

Avis défavorable également !

Merci de ces explications très développées…