Interventions d'Albéric de Montgolfier

Si, j’ai dit sagesse. Je suis obligé de préciser que nous émettons des réserves sur cette question. La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement du groupe du RDSE et un avis défavorable sur les autres amendements en discussion à l’exception de son propre amendement relatif au relèvement du plafond du quotient familial.

Les départements ont un certain nombre de dépenses incompressibles, notamment dans le champ social. Ils doivent donc être en mesure d’y faire face si la ressource TVA baisse au niveau national. C’est pourquoi nous proposons un mécanisme de garantie, selon lequel les départements ne pourraient pas percevoir une fraction de TVA qui serait inférie...

Si ces dispositions entraient en vigueur, certains contribuables seraient conduits à payer plus de 75 % d’impôts. Dès lors, on atteindrait des taux considérés comme confiscatoires. Surtout, le plafonnement apparaît désormais comme une question marginale : du temps de l’ISF, son coût représentait plus de 1 milliard d’euros pour les finances pub...

Ce n’est pas à droite, les familles !

On n’était pas à 100 % !

Nous vous avons aidé !

Il est défendu !

Le rendement !

Oui, 100 millions d’euros.

Défendu !

Vous avez taxé deux fois les revenus exceptionnels !

Augmente le taux de prélèvement…

Les auteurs de cet amendement vont exactement dans le même sens que nous. Néanmoins, ils ont oublié quelques coordinations. Je leur demande donc de se rallier aux amendements précédents.

Cet amendement vise à assouplir les conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts ou actions de carried interest en tant que revenus du capital. Il convient d’assouplir le seuil minimal afin de permettre aux gestionnaires des fonds les plus importants de bénéficier des dispositions dont font ...

Je vous rassure, je ne vais pas engager un débat sur la situation financière des départements. Je voudrais simplement dire de nouveau que le texte du Gouvernement prévoit un mécanisme dit de garantie, selon lequel la recette ne pourra pas être inférieure à celle de l’année 2020. Je pense toutefois que cette disposition est un simple affichage. ...

Pourquoi y a-t-il un abattement ? Tout simplement pour tenir compte du fait que l’impôt sur les sociétés a déjà été prélevé sur les dividendes : c’est tout à fait logique, et il n’y a pas lieu de modifier ce dispositif.

Pas certain que le département de Bernard Delcros, le Cantal, se sente vraiment concerné…

C’est une vraie question !

Mon cher collègue, orienter l’assurance vie vers l’économie réelle, sortir des fonds en euros pour aller vers les contrats euro-croissance, c’est évidemment un objectif auquel nous souscrivons. Toutefois, vous proposez de supprimer la condition de l’antériorité fiscale en revenant sur le seuil de 10 %. Or son but est précisément qu’une part mi...

Par parallélisme avec les dispositions examinées pour les autres collectivités, cet amendement vise à majorer les recettes de taxe d’habitation prises en compte dans l’évaluation de la compensation via la fraction de TVA affectée à la Ville de Paris.