Interventions d'Albéric de Montgolfier

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Des assignats !

Philippe Dominati a rappelé très justement quelle avait été la position du Sénat l’année dernière : il avait alors souhaité supprimer l’extension de la taxe aux parcs de stationnement. Je ne peux évidemment, comme l’année dernière, qu’émettre un avis favorable sur l’amendement n° I-802 rectifié. Pour être tout à fait complet, M. Dominati aurai...

C’est la France !

C’est la France !

C’est la vraie question !

C’est la vraie question !

Très bien !

Très bien !

Cet amendement a pour objet de remettre à la charge de l’État le coût de l’allégement de la taxe d’habitation prévu pour 2019 en faveur des contribuables qui bénéficiaient déjà en 2018 du dispositif de sortie en sifflet.

Nous demandons la suppression du dernier alinéa de l’amendement. Sous cette réserve, j’émets un avis favorable.

Un amendement très coûteux !

Défavorable.

Un amendement très coûteux !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Est-ce que tout le monde a compris ?

Le temps nous a manqué cette nuit, entre deux heures et demie et trois heures, pour trancher cette question, dont M. Olivier Dussopt est un grand spécialiste. Nous souhaiterions donc connaître son avis sur la portée opérationnelle de cet amendement.

Même avis, demande de retrait.

Cet amendement a été excellemment bien défendu. La mesure, déjà adoptée en 2018 par le Sénat, permet d’éviter une forme d’optimisation fiscale et complète utilement le dispositif. L’avis de la commission est favorable.

Cet amendement a été excellemment bien défendu. La mesure, déjà adoptée en 2018 par le Sénat, permet d’éviter une forme d’optimisation fiscale et complète utilement le dispositif. L’avis de la commission est favorable.

Cet amendement a été défendu de manière très précise. Si la commission y est défavorable, ce n’est pas du tout parce qu’elle néglige le problème. Toutefois, cela a été dit, les dépenses les plus essentielles en matière d’accessibilité – par exemple, les plateformes ou les ascenseurs – bénéficient d’ores et déjà d’un taux de 5, 5 % de TVA ; le ...

Cet amendement a été défendu de manière très précise. Si la commission y est défavorable, ce n’est pas du tout parce qu’elle néglige le problème. Toutefois, cela a été dit, les dépenses les plus essentielles en matière d’accessibilité – par exemple, les plateformes ou les ascenseurs – bénéficient d’ores et déjà d’un taux de 5, 5 % de TVA ; le ...