12161 interventions trouvées.
Par la gauche !
La proposition de M. Husson a une certaine logique, les excès de provisions s’apparentant à un retard d’impôt. Avis plutôt favorable.
Par la gauche !
Surtout le dernier !
Surtout le dernier !
J’ai du mal à comprendre pourquoi ce dernier amendement sur la TICPE des paquebots est en discussion commune avec des amendements portant sur la TVA… Peut-être sont-ils incompatibles ? Nous allons le vérifier. Sur le fond, je répondrai de manière directe à notre collègue Pascal Savoldelli : en l’occurrence, il ne s’agit pas d’une question de c...
J’ai du mal à comprendre pourquoi ce dernier amendement sur la TICPE des paquebots est en discussion commune avec des amendements portant sur la TVA… Peut-être sont-ils incompatibles ? Nous allons le vérifier. Sur le fond, je répondrai de manière directe à notre collègue Pascal Savoldelli : en l’occurrence, il ne s’agit pas d’une question de c...
Ce grand nombre d’amendements de suppression montre que l’article 5 bis pose une réelle difficulté. L’année dernière, à une heure à peu près aussi tardive qu’aujourd’hui, nous débattions d’une taxe sur les bureaux, d’une autre sur les parkings et d’autres encore. Dans un esprit de responsabilité, le Sénat en avait accepté une partie, ma...
Dans mon esprit, les deux problématiques sont bien séparées !
En réalité, on ne veut pas regarder la question en face : on construit des dizaines et des dizaines de kilomètres de nouveaux transports, indispensables pour l’Île-de-France, mais on ne veut pas assumer la vérité des prix ni se donner les moyens nécessaires. Je pense, moi, qu’il existe d’autres sources de financement. Ainsi, trouvez-vous norma...
Dans mon esprit, les deux problématiques sont bien séparées !
… qui s’intéresse aux ambassadeurs thématiques, s’occupera bientôt.
De très nombreux poids lourds étrangers traversent l’Île-de-France, usant nos réseaux et aggravant leur congestion : n’y a-t-il pas là une source de financement ? On nous propose des rustines : un peu plus de taxes sur les bureaux un jour, sur les parkings le lendemain. Au bout du compte, les entreprises n’en peuvent plus. La taxe proposée ce...
Vous vous en sortez bien !
Vous vous en sortez bien !
De 555 millions d’euros !
De 555 millions d’euros !
L’incompréhension culmine avec cette zone dite premium. La définition d’une zone fondée sur un critère de richesse ou de densité de l’offre de bureaux doit reposer sur une réalité. En l’occurrence, la zone premium comprend les Ier, IIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XVe, XVIe et XVIIe arrondissements. Prétendra-t-on que le Xe arrondissement est plus r...
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Des assignats !
La taxe y sera pourtant applicable !