Interventions d'Albéric de Montgolfier

Je crois savoir que le Gouvernement a commencé à négocier des accords. Nous souhaiterions savoir où il en est.

C’est encore le Parlement qui vote la loi ! Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas intégrer dans l’article d’équilibre vos amendements qui n’ont pas encore été mis aux voix. Ce serait quelque peu étonnant. L’amendement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences des votes du Sénat ayant déjà eu lieu. J’espère donc que les amendemen...

Entendu !

C’est éventuellement une idée de projet de loi de finances, et certainement pas une mesure d’urgence. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Il y a déjà 20 milliards d’euros de crédits au titre des participations financières de l’État. L’amendement est donc satisfait. La commission en demande le retrait.

Défavorable.

Cet amendement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences du vote du Sénat ; nous avons adopté un très grand nombre d’amendements au cours de ces séances sur la première partie du texte. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire, ni d’opposition à exprimer sur les chiffrages des prélèvements sur recettes au profit des collectiv...

On les retrouvera lors de l’examen du PLF !

Il y a des crédits au titre de MaPrimeRénov’. De plus, cela relève de la mission « Écologie », non de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Nous avons eu ce matin un long débat sur les autorités organisatrices de transport portant notamment sur des amendements de fond. Je pense qu’il faut s’en tenir là, donc avis défavorable.

Ces amendements visent à augmenter la DETR et la DSIL. Je partage totalement la volonté exprimée par leurs auteurs, car la DETR est un outil important pour soutenir l’investissement public. Toutefois, leur objet n’est pas exactement d’augmenter la DETR. Ils visent simplement à compléter la synthèse de l’ouverture de crédits retracée à l’artic...

Défavorable.

Ce sont des mesures de PLF et non pas de PLFR pour 2020. L’avis de la commission est défavorable.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

La situation des établissements d’enseignement français de l’étranger est, de fait, très difficile, mais la mission est d’ores et déjà dotée de 150 millions d’euros de crédits de paiement. Nous pourrons faire les comptes et, si besoin, les augmenter par redéploiements… La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Défavorable. C’est un sujet de relance qui doit être intégré dans le PLF et non de PLFR.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Comme les auteurs des amendements l’ont dit, la situation des Français entrepreneurs à l’étranger est très variable ; elle peut être dramatique. Ils bénéficient d’aides locales dans certains pays et n’ont droit à rien dans d’autres. Pour être franc, je n’ai pas de connaissance suffisamment précise de cette situation, mais le Gouvernement peut ...