Interventions d'Albéric de Montgolfier

Les recettes de stationnement pour le bloc communal font partie des recettes soumises à compensation.

Nous sommes sur un cas très spécifique : les EPT de la métropole du Grand Paris. J’avoue que, compte tenu du délai imparti, je n’ai pas eu le temps de regarder la situation des 12 EPT. Peut-être le Gouvernement peut-il nous éclairer, car Christine Lavarde a raison, ces EPT ne font pas partie de la compensation. Les situations sont peut-être ass...

Sagesse.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est vrai, les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements ont baissé très fortement, de l’ordre de 25 %, avec, sans doute, des situations contrastées, mais, c’est vrai également, elles peuvent remonter, même si personne ne sait quand ni à quel ry...

Face à la difficulté de l’exercice, la commission va vous proposer, dans un instant, l’amendement n° 395, qui vise à prévoir l’étalement du remboursement de la compensation et, surtout, une clause protectrice, au travers d’un remboursement exigible lorsque l’on connaît un retour à meilleure fortune, c’est-à-dire à un niveau de droits équivalent...

Je vous remercie d’avoir retiré cet amendement, madame Assassi. Mes chers collègues, vous le savez, il y a une contraction des DMTO. Le Gouvernement a prévu, pour les départements, une avance des droits de mutation ; initialement, cette avance devait être remboursée en 2021 ou en 2022. Évidemment, personne n’est capable de dire si, à ce moment...

Il appartient à chaque collectivité de décider si elle verse ou non cette prime. La commission demande donc le retrait de ces amendements.

Cela paraissait donc un peu court à la commission, ainsi qu’à l’Assemblée nationale, d’ailleurs, puisque celle-ci a repoussé l’échéance de ce remboursement d’une année supplémentaire, jusqu’en 2023. Concrètement, on vous avance les droits et la compensation est de droit, et vous devez rembourser en 2021, en 2022 et en 2023. Je propose donc d’a...

Ce n’est pas la même crise !

Cet amendement vise à soutenir la consommation dans des secteurs spécifiques qui souffrent beaucoup. Je regrette que nous n’ayons pas pu l’adopter avant l’été – on aurait dû le faire lors de l’examen du PLFR 2 –, car cela aurait permis de soutenir la consommation dans le secteur du tourisme et des loisirs.

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement précédent. Nous demandons donc son retrait.

J’ai tendance à penser que mon avis a été exprimé au travers de l’amendement que l’on vient d’adopter. Dès lors que l’on ne commence à rembourser que lorsque l’on a retrouvé un niveau équivalent de DMTO, le problème est réglé. Je préfère que les droits de mutation soient dynamiques, plutôt que de devoir pomper sur le budget de l’État, qui n’en...

Cet amendement me pose une difficulté : il y a une contradiction entre l’objet et le dispositif. L’objet, c’est de compenser la perte de recettes dues au titre de la TCCFE pour les syndicats intercommunaux. Nous pouvons souscrire à cet objectif. En revanche, le dispositif fait bien plus que cela, puisqu’il aura pour conséquence, si l’amendeme...

Vous venez de voter des chèques, notamment en faveur du tourisme. Cela me paraît être un soutien plus puissant. Le meilleur moyen d’aider les salariés en contrat d’usage, c’est de relancer la machine : donc demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les modifications de la DGF ou du prélèvement en faveur du FPIC sont des sujets de fond relevant du projet de loi de finances initiale, et non d’un projet de loi de finances rectificative d’urgence. La commission demande donc le retrait de ces amendements.

L’amendement est trop général, puisqu’il prévoit l’éligibilité à la dotation de compensation de tous les établissements publics, y compris ceux sans fiscalité propre. Il y a d’autres dispositifs qui existent, notamment pour les syndicats mixtes de transport ou les groupements qui perçoivent la taxe de séjour. L’amendement n’étant pas très opéra...

D’une part, des crédits ont été débloqués. D’autre part, le Sénat, lors de l’examen du PLFR 2, a adopté un dispositif d’aides fiscales en augmentant le plafond des dons des particuliers à ces associations. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Le retour au plafonnement n’aurait pas du tout l’effet recherché par ses auteurs, cette taxe faisant l’objet d’un écrêtement au profit de l’État La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La question soulevée est réelle, puisque, le Gouvernement le dit lui-même, il y a une baisse de 25 % des DMTO, ce qui peut évidemment remettre en cause le calcul de la compensation. Ce calcul retient, je le rappelle, la moyenne des DMTO perçus entre 2017 et 2019, soit un montant de 2 milliards d’euros. Or les pertes devraient se situer autour ...

Sagesse !