Interventions d'Albéric de Montgolfier

Cela dit, ce mécanisme de suramortissement exceptionnel, très efficace pour soutenir l’investissement, est bien connu du Sénat. Toutefois, il s’agit davantage d’un dispositif de relance de l’économie que de sauvegarde, d’urgence, comme ceux que nous examinons ce jour. Par définition, un suramortissement suppose que l’entreprise concernée fasse...

L'amendement n° 17 vise à créer un programme « Fonds de compensation des pertes d'exploitation des entreprises », doté de 500 millions d'euros.

L'idée est intéressante. On l'a vu ce matin : une aide de 1 500 euros pour les entreprises réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et qui ont vu celui-ci baisser de 70 % en mars par rapport à l'an passé, ce n'est pas à la hauteur des enjeux ! Mais nous aurons certainement l'occasion d'y revenir à l'occasion d'un prochain proj...

L'amendement n° 2 vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d'euros à destination des associations d'aide alimentaire. Celles-ci font face à des difficultés importantes, mais aussi par rapport à leurs bénévoles. Je propose le retrait.

J’aimerais que le Gouvernement explique sa position sur les moyens de soutenir, y compris financièrement, les salariés qui travaillent dans des secteurs essentiels, comme les hôpitaux, mais aussi les commerces, la logistique, la production agroalimentaire et dans beaucoup d’autres secteurs essentiels à l’activité économique. Certains secteurs ...

L'amendement n° 3 vise à créer un programme « Fonds de soutien au spectacle vivant ». Le secteur de la culture souffre, comme d'autres secteurs, tels que celui de l'hôtellerie, la restauration, etc. Retrait, sinon avis défavorable.

Même raisonnement pour l'amendement n° 4 concernant les librairies, qui souffrent indéniablement d'une distorsion de concurrence de la part des plateformes numériques. Retrait.

L'amendement n° 5 porte création d'un programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ». Avec 50 millions d'euros, quelle obole !

Je demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1, qui crée un programme « Soutien à l'hôpital ».

En tout état de cause, il sera utile d'entendre les précisions du Gouvernement sur le financement des mesures de soutien à l'hôpital.

Je souhaite aussi demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18, qui concerne les associations caritatives.

L'amendement n° 19 a pour objet la remise d'un rapport dans un délai d'un mois pour établir la liste des entreprises dans lesquelles l'État devrait prendre une participation au capital en réponse à la crise sanitaire. Avis défavorable. Si l'on indique à l'avance les sociétés cotées que l'État est prêt à soutenir, les fonds activistes vont s'emp...

Le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » retrace toutes les recettes de la privatisation d'Aéroports de Paris.

L'amendement n° 21, qui vise à réserver au moins un tiers de l'encours de la garantie à des PME, me semble déjà satisfait, car l'octroi de la garantie est automatique pour les PME qui contractent un prêt répondant aux critères prévus. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 22 prévoit de conditionner l'octroi de la garantie de l'État aux prêts accordés « à de très faibles taux » : que signifie « à de très faibles taux » ? La loi doit être normative. Cet amendement est inopérant. Retrait, sinon avis défavorable.

Même avis pour les mêmes raisons pour l'amendement n° 7, qui prévoit de conditionner l'octroi de la garantie de l'État aux prêts dont les taux correspondent à la moyenne des taux constatés entre le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.

C’est le cas !

Avis défavorable à l'amendement n° 23 : différer davantage le début de l'amortissement conduirait à réduire mécaniquement la durée de remboursement, en intensifiant son poids pour l'entreprise, car, selon le cadre dérogatoire publié par la Commission européenne, la garantie ne peut pas être octroyée pour plus de six ans.

Avis défavorable à l'amendement n° 24 : le cahier des charges doit contenir des éléments vérifiables en amont, qui conditionnent l'octroi de la garantie.

Si l'on multiplie les conditions, il n'y aura plus de crédits !