Interventions d'Albéric de Montgolfier

L'avantage du système de garantie est qu'il est automatique. N'oublions pas non plus les circonstances pratiques et les conditions de travail : avec le confinement, moins de personnes travaillent dans les banques, les comités de crédit, à Bercy, etc. Vu les circonstances, évitons donc d'être trop discriminants. L'enjeu n'est-il pas d'injecter r...

L'amendement n° 12 vise à autoriser la garantie de l'État aux prêts octroyés aux entreprises en procédure de sauvegarde. Il est intéressant, mais paraît contraire au droit de l'Union européenne puisque les aides d'État aux entreprises en difficulté sont prohibées.

Un cadre dérogatoire est attendu, mais l'interdiction des aides aux entreprises en difficulté ne sera pas entièrement levée. Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 25 vise à mettre en place une procédure de « droit au prêt » sur le modèle de celle du « droit au compte ». Le dispositif est osé... Quid des entreprises qui ne sont pas sérieuses ? Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 26 vise à écarter du bénéfice de la garantie toute entreprise ayant licencié des salariés depuis le début de la crise sanitaire. Peut-on tuer complètement les entreprises qui n'ont pas eu d'autre choix avec un chiffre d'affaires nul ? L'avis est défavorable.

Les différentes interventions venant de toutes les travées montrent que nous soulevons un problème réel, celui des personnes qui aimeraient travailler, mais qui sont chez elles, soit parce qu’elles sont confinées, soit parce que leur entreprise est purement et simplement fermée. Cela montre aussi les réelles difficultés rencontrées par certain...

Je demande le retrait de l'amendement n° 13.

Il arrive que la gendarmerie interrompe des chantiers. C’est la réalité, je peux vous donner des exemples très précis ! Il y a aujourd’hui un décalage entre les annonces et ce qui se passe sur le terrain. L’inspection du travail dit par exemple aux chefs d’entreprise qu’ils encourent un risque. Il faut, à un moment donné, apporter une clarific...

Je demande le retrait de l'amendement n° 27 : il est un peu prématuré de demander un rapport sur le niveau des crédits exceptionnels en direction des collectivités territoriales. Attendons déjà les crédits.

Enlevez l’accord d’intéressement !

Il en est de même pour l'amendement n° 28 visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre d'un plan de soutien financier aux hôpitaux : il faut des crédits ! Un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale serait probablement nécessaire.

Au total, la situation est gravissime sur le plan économique. Sans garantie des prêts, nombre d'entreprises vont fermer. Je vous propose de voter ce projet de loi conforme si j'obtiens des engagements du Gouvernement et nous expertiserons de manière plus approfondie les dispositifs proposés dans le cadre du prochain projet de loi de finances re...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous propose, sous le regard et l’écoute du président du Sénat, de confirmer votre engagement par un courrier. Ce sujet est absolument majeur : je pense qu’il faut assouplir les conditions de versement de la prime de 1 000 euros, notamment sur la condition de l’intéressement, et prévoir aussi un soutien aux ent...

Je vous entends bien, mais, dans la vraie vie, cela ne fonctionne pas comme ça ; ce n’est pas parce que l’on réduit le CIR que cela donnera plus d’argent à la recherche publique. J’ai entendu ce que disait le Président de la République et c’est vrai que l’on n’en a pas encore vu, à ce stade, la traduction budgétaire ; le Gouvernement nous donne...

Cette affirmation, selon laquelle les déchets vont augmenter, serait à vérifier, …

… parce que, malheureusement, les signaux montrent plutôt une contraction de l’activité économique. Prenons un exemple : la production d’EDF a baissé de 15 %. Il y a donc beaucoup moins d’activité économique. Quand environ 98 % des commerces sont fermés, cela veut dire qu’il n’y a pas beaucoup de consommation ni de livraisons interentreprises....

Pascal Savoldelli a répondu lui-même en indiquant qu’il s’agit d’un sujet de fond de projet de loi de finances. Ce débat, sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou le niveau de la contribution sur les hauts revenus, est récurrent, il revient chaque année, mais, je le répète, il s’agit d’un texte d’extrême urgence, dont le but est surtou...

Je ne méconnais pas les éléments que vous soulignez, j’entends ce que vous dites et je pense en effet que nous aurons malheureusement besoin de nous revoir très vite sur d’autres sujets.

Non, ce n’est pas toujours la même réponse ! Je le répète, nous n’allons pas refaire maintenant l’ensemble du projet de loi de finances, avec tous ses équilibres, c’est ce qui a motivé ma demande de retrait. On peut revoir l’ensemble de la fiscalité, du rétablissement de l’ISF à la TGAP sur les déchets, mais…

Non, on ne gage pas rien, on procède en fonction de l’urgence, et l’urgence, aujourd’hui, c’est de sauver les emplois et les entreprises, le plus vite possible.