Interventions d'Albéric de Montgolfier

J’ai déjà répondu sur ce thème, mon cher collègue, et vous savez déjà que je vous demanderai de retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable. Je ne suis pas aussi certain que vous du rendement qu’aurait cette mesure : au vu des valorisations boursières actuelles et de ce qui est en train de se passer dans l’éc...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances . Je ne suis pas doué en conseils boursiers, mais je crains surtout aujourd’hui, au vu des capitalisations des entreprises et de la valorisation des actifs, des raids boursiers sur les entreprises françaises. C’est pourquoi j’estime que ce ne serait pas le meilleur sign...

Encore une fois, comme cela a été très bien dit, nous sommes dans une extrême urgence. Or l’urgence, aujourd’hui, est d’assurer le paiement des salaires, à travers le chômage partiel, et de garantir un minimum de crédit pour que l’économie ne s’arrête pas totalement.

Je ne doute pas que nous aurons ensuite les débats de fond qui s’imposent. Nous avons d’ailleurs engagé, avec M. le président de la commission des finances, une évaluation de l’impôt sur la fortune immobilière. On peut penser beaucoup de choses de cet impôt, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire ; nous n’avons pas forcément convergé da...

Nous disposons d’un certain nombre d’informations : vous avez vu de quels fonds propres disposaient les banques… Quant au secteur de l’assurance, je ne suis pas sûr que ses divers actifs soient particulièrement florissants cette année : concernant les actifs immobiliers, vous imaginez les sinistres qui vont se produire dans l’immobilier commerc...

Elle souhaite entendre sur cet amendement l’avis du Gouvernement. En effet, la question de la compensation des pertes d’exploitation est à l’évidence tout à fait centrale pour les entreprises. La question de la création d’un fonds de solidarité se pose donc, mais on n’a aujourd’hui aucune idée des montants qui seraient nécessaires. Malheureusem...

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord. Le secteur de la librairie est une priorité, tout comme le spectacle vivant, et ainsi de suite… Malheureusement, ce ne sont pas les seuls secteurs impactés. Il y a énormément de secteurs touchés : aujourd’hui, si vous sortez du Sénat, ne serait-ce que de quelques mètres, pour essayer de trouver un héber...

C’est la réalité ! Vous pouvez constater que tous les hôtels sont fermés, comme tous les théâtres et tous les cinémas. On ouvrirait ce fonds pour le spectacle vivant, mais les cinémas aussi sont fermés. Le monde associatif souffre, c’est vrai ; le secteur culturel souffre, c’est vrai : l’ensemble des secteurs souffrent ! Alors, faut-il créer c...

Les collectivités sont dans une situation difficile, certes moins, sans doute, que les entreprises qui n’ont plus du tout de chiffre d’affaires, mais il faudra en tirer les conséquences sur leurs recettes et sur les dépenses supplémentaires engendrées par la crise, par exemple pour ce qui est du RSA. À l’évidence, la somme de 50 millions d’euro...

J’ai bien entendu la position du Gouvernement. Le sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Je pense notamment à l’amendement sur le fonds de soutien aux librairies. C’est typiquement l’exemple d’un secteur qui subit, si je puis dire, la double peine : il y a d’abord l’absence de chiffre d’affaires, mais, en plus, la concurrence…

Déloyale ou pas, je ne sais pas ! Ce secteur subit en tout cas la concurrence de la vente par correspondance et du e-commerce, qui peuvent continuer à fonctionner. Le problème est plus grave pour les librairies que pour des secteurs où il n’y a pas de concurrence : pour les restaurants, il peut y avoir la concurrence de la vente à emporter, ma...

De toute façon, il n’y a plus de restaurant !

Sur cet amendement, la commission a souhaité entendre le Gouvernement. En effet, il y a eu une annonce portant sur 2 milliards d’euros pour l’hôpital. Cela ne relève évidemment pas du projet de loi de finances rectificative, mais de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), donc du projet de loi de financement de la sécurité ...

Les explications que le Gouvernement a apportées me confirment que les dispositions proposées relèvent de l’Ondam et n’entrent pas dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

J’ai bien entendu les explications de notre collègue Pascal Savoldelli, mais je ne lis pas exactement son amendement comme il l’a présenté. L’amendement vide à aider les « associations caritatives luttant contre l’épidémie du Covid-19 ». Je ne sais pas exactement de quoi il s’agit. Ce ne sont pas les services d’aide à la personne qui perdraien...

Je peux vous faire ce rapport en une minute : les privatisations sont suspendues. D’ailleurs, comme vous le constatez, des mouvements de crédits sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » traduisent le fait que les privatisations ne peuvent pas avoir lieu compte tenu du contexte. Mais votre demande de rapport...

Tout arrive !

Cet amendement nous paraît effectivement satisfait. En effet, tel que le dispositif est envisagé, l’octroi de la garantie serait automatique. Les PME qui y seraient éligibles parce qu’elles rempliraient les critères en bénéficieraient automatiquement. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, sous réserve que le Gouvernement ...

Ces deux amendements sont en discussion commune, mais ils ne sont pas exactement de même nature. L’amendement n° 22 vise à prévoir que les taux d’intérêt doivent être « très faibles ». Très bien. On ne peut qu’approuver un tel objectif. Simplement, nous sommes en train de discuter d’un texte législatif. Or une telle mesure relève de l’incantat...

Ils étaient déjà ouverts !