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Les amendements de Alex Türk pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Après avoir regretté que le Gouvernement ne rende généralement pas publics les avis rendus sur certains avant-projets de loi par la CNIL et le Conseil d'Etat, M. Alex Türk, président de la CNIL, a déclaré que cette attitude constituait un « gâchis intellectuel » pour le Parlement appelé à examiner ces textes et qu'elle pouvait créer, en outre, ...
a relevé que l'existence d'une instance indépendante chargée spécifiquement d'assurer la protection des données était une exigence communautaire, résultant d'une directive du 24 octobre 1995. A ce titre, la CNIL a effectué de nombreuses missions d'assistance et de conseil juridiques dans les pays candidats à l'adhésion. Il a ajouté que le Défen...
a souligné qu'il avait déjà pris contact avec M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF), mais qu'il serait probablement nécessaire de revenir vers cette association prochainement. Il a ajouté que la CNIL disposait d'un service d'expertise de haut niveau spécialisé sur les technologies du futur. S'agissant des f...
