Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alex Türk sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° II-59 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Adopté)
MM. Adnot, Türk, Masson, Retailleau, de Montgolfier, C. Gaudin
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « b bis. Ne pas compter plus de 25 associés ou actionnaires ; « b ter. Avoir, exclusivement, pour mandataires sociaux, des personne...
05/12/2008 — Amendement N° II-118 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
M. Adnot, Mme Desmarescaux, M. Jarlier, Mme Mélot, M. Türk
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre du plafonnement des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant, il est proposé de réformer le régime de la location meublée professionnelle. Le présent amendement a pour objet de maintenir toutes les activités...
25/11/2008 — Amendement N° II-63 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Retiré)
MM. Adnot, Türk, Retailleau, Masson
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Au-delà du plafond mentionné au I de l'article 885-0 V bis A et dans la limite de 10 000 €, le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune...
25/11/2008 — Amendement N° II-62 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Retiré)
MM. Adnot, Türk, Retailleau, Masson
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». II. - La présente disposition s'applique aux versements effectués à compter du 15 juin 2008. III. - La perte ...
25/11/2008 — Amendement N° II-60 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Retiré)
MM. Adnot, Türk, Retailleau, Masson
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 est abaissé à 50% des versements effectués et ne peut être supérieur à 20 000 € dans les sociétés visées au 3, dont le nomb...
21/11/2008 — Amendement N° I-143 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Adnot, Türk, Masson, Jégou
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2013 ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compens...
