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Les interventions de Alexandra Borchio Fontimp sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/10/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
Mmes de Cidrac, Billon, M. Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Mme Bourrat, M. Bris...
Après l?article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l?article L. 131-16-1, il est inséré un article L. 131-16-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-16-2. ? Les fédérations délégataires édictent les règlements propres à assurer le respect de l?égalité de rémunération entre les femmes et les ...
