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Les interventions de Alexandra Borchio Fontimp sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/06/2023 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20222023-393 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
