Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-9 (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap


( amendement identique : COM-8 )

Déposé le 26 juin 2023 par : Mme Borchio Fontimp.

Photo de Alexandra Borchio Fontimp 

Proposition de loi N° 393 (2022-2023) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d’ enfants atteints d’ une maladie ou d’ un handicap ou victimes d’ un accident d’ une particulière gravité visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org