Financement de la sécurité sociale pour 2024

Cet amendement prend place dans un débat sur les allégements généraux de cotisations sociales. Vous avez déclaré l'année dernière la fin du « quoi qu'il en coûte » ; pour autant, la dépense gonfle et se renforce inexorablement. Nous proposons d'éteindre progressivement le système d'exonération tel qu'il existe, c'est-à-dire l'allégement de cot...

Cet amendement de repli vise à s'assurer que les règles relatives aux allégements de cotisations, si elles devaient continuer à s'appliquer, atteignent leur but. Il s'agit de lutter contre les délocalisations : l'amendement vise à conditionner le bénéfice des allégements de cotisations patronales pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois l...

Cet amendement prend place dans un débat sur les allégements généraux de cotisations sociales. Vous avez déclaré l’année dernière la fin du « quoi qu’il en coûte » ; pour autant, la dépense gonfle et se renforce inexorablement. Nous proposons d’éteindre progressivement le système d’exonération tel qu’il existe, c’est-à-dire l’allégement de cot...

Cet amendement de repli vise à s’assurer que les règles relatives aux allégements de cotisations, si elles devaient continuer à s’appliquer, atteignent leur but. Il s’agit de lutter contre les délocalisations : l’amendement vise à conditionner le bénéfice des allégements de cotisations patronales pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois l...

Quel est l'objet de ces amendements ? Tout simplement de restaurer la règle du jeu, qui vient d'être rappelée. Lorsque des allégements sont prévus – par exemple l'allégement Fillon, dont il est question ici –, il est impératif que les pertes de recettes soient strictement compensées. Sinon, cela revient à financer la sécurité sociale en puisant...

Monsieur le ministre, vous nous disiez qu'il fallait que nous ayons le souci de l'État et de sa santé financière. Certes, mais commencez par vous ! Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous semblez organiser les difficultés de l'État. Ma collègue Lubin a raison de dire que vous faites les poche...

Quel est l’objet de ces amendements ? Tout simplement de restaurer la règle du jeu, qui vient d’être rappelée. Lorsque des allégements sont prévus – par exemple l’allégement Fillon, dont il est question ici –, il est impératif que les pertes de recettes soient strictement compensées. Sinon, cela revient à financer la sécurité sociale en puisant...

Monsieur le ministre, vous nous disiez qu’il fallait que nous ayons le souci de l’État et de sa santé financière. Certes, mais commencez par vous ! Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous semblez organiser les difficultés de l’État. Ma collègue Lubin a raison de dire que vous faites les poche...

Monsieur le ministre, vous nous disiez qu’il fallait que nous ayons le souci de l’État et de sa santé financière. Certes, mais commencez par vous ! Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous semblez organiser les difficultés de l’État. Ma collègue Lubin a raison de dire que vous faites les poche...

Le présent amendement, comme les précédents, vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital de 1, 4 point. En effet, comme l'ont souligné mes collègues, le patrimoine est moins mis à contribution que le travail. Monsieur le ministre, vous parliez de courage politique au sujet de la réforme de l'assur...

Le présent amendement, comme les précédents, vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital de 1, 4 point. En effet, comme l’ont souligné mes collègues, le patrimoine est moins mis à contribution que le travail. Monsieur le ministre, vous parliez de courage politique au sujet de la réforme de l’assur...

Mes chers collègues, il s'agit tout simplement d'un amendement de décence commune – et je partage la très juste démonstration qui vient d'être faite. En portant l'âge légal de départ à 64 ans, la récente réforme des retraites épargne, au fond, ceux qui ont commencé à travailler tard – elle ne concerne que ceux qui ont commencé à travailler jeu...

Mes chers collègues, il s’agit tout simplement d’un amendement de décence commune – et je partage la très juste démonstration qui vient d’être faite. En portant l’âge légal de départ à 64 ans, la récente réforme des retraites épargne, au fond, ceux qui ont commencé à travailler tard – elle ne concerne que ceux qui ont commencé à travailler jeu...