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Les interventions de Alima Boumediene-Thiery sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/10/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-029 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard
I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : aide insérer le mot : durable II. Dans le second alinéadu texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot ...
