Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Rejeté)
Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale
Discuté en séance le 27 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Texte de loi N° 20052006-029
Article 1er
I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
aide
insérer le mot :
durable
II. Dans le second alinéadu texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
actions
insérer le mot :
durables
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de favoriser des initiatives qui s'expriment dans une logique de durabilité dans l'appréhension de l'ensemble du processus de coopération décentralisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.