Diffusion et protection de la création sur internet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sauver la création artistique et culturelle, dont la fragilisation nous est présentée comme le motif de ce projet de loi, c’est d’abord permettre l’expression et la reconnaissance des créateurs, notamment par la rémunération. Sauver la création, c’est précisément ce qui nous motiv...