Soins psychiatriques

Alinéa 26, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incl...

Alinéa 23 Supprimer les mots : , les avis Exposé sommaire : Coordination avec un précédent amendement tendant à empêcher la substitution d'un avis médical à un véritable certificat médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par...

Alinéa 46, première phrase Supprimer les mots : ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 33, première phrase Supprimer les mots : ou de l'avis médical Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 32, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 23 Remplacer les mots : ou de l’avis mentionnés à l’article L. 3211-11 par les mots : mentionné à l’article L. 3211-11 Exposé sommaire : Coordination avec un précédent amendement tendant à empêcher la substitution d'un avis médical à un véritable certificat médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Alinéa 52, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Un simple « avis médical » sans rencontre entre le patient et le psychiatre ne saurait se substituer à un véritable« certificat médical » établi après l'examen du patient par le psychiatre.

Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».

Alinéa 21, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».

Alinéa 100 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 88 Supprimer les mots : pendant lequel un protocole de soins peut être établi conformément à l’article L. 3211-2-1 Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 77 Supprimer les mots : pendant lequel un protocole de soins peut être établi en application du 2° de l’article L. 3211-2-1 Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 20 Supprimer les mots : et, le cas échéant, le protocole de soins Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de ...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le traitement d'un patient par un psychiatre doit être individualisé et personnalisé lors de l'établissement d'un « contrat thérapeutique » entre soignant et soigné. La procédure d'un « protocole de soins » pré-formaté et standardisé ne correspond pas à la réalité clinique. NB : La mention ...