Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement vise à corriger la confusion faite, peut-être volontairement, dans l'amendement n° 6 de la commission des lois entre les mots « scolarisation » et « instruction ». En effet, ces deux mots ne désignent pas la même réalité. Je vous rappelle que, en France, c'est non pas la scolarisation qui est obligatoire, mais l'instruction. La ...

Les mesures prévues par le code de l'action sociale et des familles ne concernent que les comportements des enfants dont les parents sont responsables, comme je l'ai déjà dit, et en cas de carence dans l'exercice de l'autorité parentale. À cet égard, j'ai rappelé tout à l'heure la décision du Conseil constitutionnel : le législateur ne peut pr...

L'article 3 institue des sanctions financières pour les parents dont l'enfant a bénéficié d'un regroupement familial. À cet égard, la correction que l'amendement n° 7 vise à apporter rendrait le texte plus acceptable, mais il demeure tout de même insuffisant. Ce sous-amendement a donc pour objet de compléter l'amendement de la commission des ...

Ce sous-amendement ressemble un peu à celui que j'ai défendu tout à l'heure. La rédaction de l'amendement n° 12 fait apparaître une certaine incohérence. Dans le cas de figure visé, à savoir des violences conjugales subies par un étranger, l'autorité administrative ne peut pas lui retirer son titre de séjour. Il serait par conséquent logique q...

L'amendement n° 64 vise à prévoir la transmission à la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, du rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration. En effet, dans la mesure où le projet de loi supprime la transmission des actions relatives à la lutte contre les discriminations...

Cette disposition est en tout point contraire à l'orientation de notre pays en matière de lutte contre les discriminations, au premier plan desquelles, je vous le rappelle, figure la création de la HALDE. Nous souhaitons donc rétablir la transmission au Parlement des informations relatives aux actions menées au niveau national pour lutter cont...

Cet amendement vise simplement à prévoir l'accord de l'étranger.

L'amendement n° 26 tend à exclure l'inapplicabilité du 1° de l'article 25 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Or les données visées sont par nature sensibles, et il semble donc nécessaire de rappeler que le consentement exprès de la personne devra être recueilli. D'ailleurs, le dernier rapport de la CNIL, qui nous...

Avec cet article, nous sommes en train d'atteindre le summum de la suspicion institutionnalisée ! Si j'ai bien compris l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, les étrangers viendraient en France pour profiter non seulement des prestations familiales, mais également des centres d'hébergement d'urgence. En réalité, cet article vise l'imm...

Et il ne s'agit même que d'un hébergement d'urgence ! Donc vous aggravez la précarité déjà existante. Après avoir piégé des sans-papiers dans des Restos du coeur, vous voulez aujourd'hui les faire mourir de froid sur un trottoir, dans l'indifférence totale. C'est humiliant pour notre pays ! Pour toutes ces raisons, je demande la suppression p...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

C'est vous qui êtes de mauvaise foi !

Quelle honte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au préalable, je veux moi aussi saluer la richesse et la profondeur de ce débat, qui a été très intéressant en dépit d'échanges parfois difficiles. Néanmoins, comme d'autres de nos collègues, je n'ai eu de cesse, depuis le début de notre discussion...

Ce projet de loi prévoit de limiter l'entrée sur le territoire français des mineurs, qui sont considérés par la Cour européenne des droits de l'homme comme des personnes vulnérables devant faire l'objet d'un traitement particulier. Or ce texte, au lieu de faciliter le regroupement familial du mineur, lui impose des sujétions plus importantes e...

Ce projet de loi prévoit d'instituer un système de délivrance d'autorisation de regroupement familial discriminant. Seuls les ressortissants étrangers jouissant d'un certain niveau de vie, ayant suivi des études dans des écoles dispensant des cours de français ou ayant des parents parlant le français seront éligibles au regroupement familial. L...

Monsieur le ministre, j'aimerais savoir ce que signifie l'expression « connaissance des valeurs de la République ».

Liberté, égalité, fraternité, certes, mais cela vise-t-il autre chose ? Faut-il connaître un couplet de la Marseillaise ? La connaître par coeur ?

Mme Alima Boumediene-Thiery. Faut-il connaître les couleurs du drapeau français, pouvoir en expliquer l'origine, voire leur signification ? Il serait intéressant de proposer ce test à nos collègues ici présents, pour savoir s'ils le réussiraient !

Avons-nous tous la même conception de ces valeurs ? Saurions-nous tous dire ce qui en fait partie ?