Questions écrites d'Alima Boumediene-Thiery

Entrave à la liberté de circulation de Français en Europe

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de plusieurs Français empêchés de circuler librement au sein de l'Union européenne. En effet, fin juin, des dizaines de militants pacifistes, à bord de bateaux constituant une flottille à destination de Gaza, ont été bloqués à Athènes, plusieurs navires n'a...

Situation critique des agences Pôle emploi du Val-d'Oise

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique dans laquelle se trouvent les employés des agences Pôle emploi du Val-d'Oise. En témoigne la grève, du 24 mai 2011, de l'agence d'Argenteuil-Bezons qui dura plusieurs jours, afin d'alerter l'État sur l'avenir des personnes y travaillant en contrat à durée déterminée...

Situation de l'hôpital d'Argenteuil

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique dans laquelle se trouve aujourd'hui les hôpitaux, et en particulier celui d'Argenteuil, en matière d'offre de soins et de qualité de services. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,...

Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010 : désormais, elles ne seront plus calculées sur...

Baisse de la TVA dans la restauration

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effec...

Opacité et cherté des frais bancaires

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver a...

Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Mme Alima Boumediene-Thiery interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessaire adoption de mesures mettant en oeuvre la reconnaissance des partenariats étrangers. Instituée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, la reconnaissance des partenar...

Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation des résidents du foyer ADEF (Association pour le développement des foyers) de Goussainville. Les 275 résidents de ce foyer de travailleurs vivent depuis de nombreuses années dans un immeuble insalubre construit dans les années 1970. Les appartements d'une vingtaine de...

Démographie médicale dans le Val-d'Oise

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégale répartition des médecins généralistes sur le territoire francilien, notamment sur la situation du Val-d'Oise. Ce département connaît en effet, selon une étude du Conseil national de l'Ordre des médecins, la plus forte diminution d'effectif d'Ile-de-France, soit une baisse de 5,1 % au 1er j...

Horaires d'ouverture du bureau de poste dans le quartier d'Orgemont à Argenteuil

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le combat actuellement mené par les habitants du quartier d'Orgemont à Argenteuil pour l'amélioration du service de La Poste située au 32 rue Kléber. Depuis le début de l'année, les habitants de ce quartier se battent pour élargir les horaires d'ouverture de ce bureau qui, depuis le 7 décembre 2009, n'ac...

Accès à l'aide personnalisée au logement des vieux migrants, notamment à Argenteuil

Mme Alima Boumediene-Thiery appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des vieux migrants qui sont amenés à circuler entre leur pays d'origine et la France. Les « chibanis » ont pour la plupart travaillé durant 30 ou 40 ans pour des salaires minima et se trouvent, lorsqu'ils entrent en retraite, conf...

Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés éprouvées par un habitant d'Argenteuil pour déposer une plainte contre des officiers de police à Argenteuil le 9 juin 2009 en raison des conditions de son interpellation. Cette personne, et un ami, étaient à bord d'un véhicule lorsque des agents...

Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles, le 13 novembre 2009, le conseil d'administration de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé de modifier la liste des pays d'origine sûrs en ajoutant à cette liste la Serbie, l'Arm...

Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité

Mme Alima Boumediene-Thiery appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la discrimination affectant le partenaire lié à un fonctionnaire d'État ou hospitalier par un pacte civil de solidarité (PACS), auquel est actuellement refusé le bénéfice du capital décès. En vertu de l'article D.712-19 du code de la sécurité sociale, ce capital est versé aux ayants d...

Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil

Mme Alima Boumediene-Thiery interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les difficultés éprouvées par un habitant d'Argenteuil pour déposer une plainte contre des officiers de police à Argenteuil le 9 juin 2009 en raison des conditions de son interpellation. Cette personne, et un ami, étaient à bord d'un véhicule lorsque des agents de la BAC l...

Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes

Mme Alima Boumediene-Thiery appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation ...

Dissolution d'un groupement violent, raciste et xénophobe

Mme Alima Boumediene-Thiery appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les actes racistes et xénophobes, d'une extrême violence, commis et revendiqués par les membres de la Ligue de défense juive (LDJ), association établie en France. Le ministre de l'intérieur a affirmé qu'il combattrait « avec une détermination absolue et la plu...

Clauses illicites de révision des loyers

Mme Alima Boumediene-Thiery appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les pratiques de certains bailleurs qui imposent à leurs nouveaux locataires, dans le contrat de location, une date de révision de loyer autre que celle de la date anniversaire de la prise d'effet du bail ayant pour conséquence une révision du loyer avant l'écoulement d'une année complète d'occupa...

Avenir du service public hospitalier dans le Val d'Oise, en particulier à Argenteuil

Mme Alima Boumediene-Thiery interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir la réforme de la carte hospitalière dans le Val d'Oise. Sont en effet évoquées la fermeture du service des urgences à l'hôpital d'Argenteuil, et la fermeture des services de chirurgie viscérale, de chirurgie orthopédique, et...

Taxe incitative et gestion des déchets

Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, d'« instituer une ...