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Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2012 — Amendement N° 174 au texte N° 20122013-204 - Article 31 (Rejeté)
Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : garantie insérer les mots : , notamment en termes de reconversion écologique du secteur automobile vers une mobilité durable Exposé sommaire : Les difficultés du secteur automobile sont réelles, profondes et structurelles. Si l’octroi d’une garantie à ce secteur est nécessaire pour préserver ...
