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Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La réforme de l’aide médicale de l’État, l’AME, engagée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, est particulièrement regrettable, et ce pour trois raisons. Premièrement, la consultation qui a été menée en la matière l’a été « pour la forme ». La mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des aff...
La réforme de l'aide médicale d'État, l'AME, engagée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, est particulièrement regrettable, et ce pour trois raisons. Premièrement, la consultation qui a été menée en la matière l'a été « pour la forme ». La mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affair...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, membre de la commission des affaires sociales, c’est de ce point de vue que je souhaite apporter un éclairage écologiste à ce débat sur le projet de loi de finances rectificative. Nous avons attendu longtemps, des années durant, un retour à ces deux objectifs de bon sens : rétabl...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, membre de la commission des affaires sociales, c'est de ce point de vue que je souhaite apporter un éclairage écologiste à ce débat sur le projet de loi de finances rectificative. Nous avons attendu longtemps, des années durant, un retour à ces deux objectifs de bon sens : rétabl...
Dans le cas d'une CSG proportionnelle, comment organiser le prélèvement à la source sur les revenus du capital ? Et que représenterait le prélèvement, en pourcentage, sur les revenus du travail ?
