Financement de la sécurité sociale pour 2013

Cet amendement, très proche du précédent, prévoit la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo. L’indemnité kilométrique vélo, inspirée du modèle belge, permettrait d’inciter réellement les salariés à venir travailler à vélo. En l’état actuel des choses, le vélo, s...

Il s’agit véritablement d’un amendement de clarification juridique. Actuellement, si l’employeur peut prendre en charge les dépenses de location de vélos en libre service de ses employés en plus du remboursement de l’abonnement de transports en commun, il ne le sait pas forcément, compte tenu de l’emploi du mot « ou » à l’article L. 3261-2 du ...

Notre groupe fait également le même constat préoccupant : ces dernières années, la situation sanitaire et sociale des étudiants s’est dégradée. Signe de leur précarisation, 26 % des étudiants interrogés déclarent rencontrer de réelles difficultés financières pour se loger et se nourrir et près de la moitié d’entre eux vivent avec moins de 400 e...

Je le retire, monsieur le président, pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Kerdraon.

Responsable du décès de plus de 70 000 de nos concitoyens chaque année, le tabagisme est la première cause de mort prématurée en France. Sur le strict plan financier, au-delà du drame humain qu’il représente, ce fléau pèse fortement sur notre système de soins, puisqu’il entraîne de très lourdes dépenses. Pour faire baisser la consommation de t...

Je suis un peu embarrassée… Madame la ministre, je prends bonne note de votre engagement de prendre en compte cette question dans le projet de loi de santé publique que vous préparez pour 2013. Je veux bien attendre quelques mois et, dans cette optique, je retire l’amendement, en espérant que l’on regardera enfin en face la réalité du tabagism...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année dernière, je dénonçais à cette tribune un projet de budget non pas de la sécurité sociale, mais de l’insécurité sociale. Les gouvernements précédents nous avaient en effet habitués à des projets de loi de financement de la sécurité sociale « court-termistes », émaillés de p...

Nous accueillons également avec une grande satisfaction certaines mesures que nous attendions depuis longtemps. Je pense par exemple à celle, fondamentale, mettant fin à la convergence tarifaire public-privé ou encore au remboursement à 100 % de l’IVG. Notre groupe a cependant déposé une quarantaine d’amendements tendant à compléter ce projet ...

Notre principal motif d’insatisfaction – je me permets d’employer ce mot, car la solidarité ne doit en aucun cas exclure la franchise – concerne la santé environnementale, grande absente du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C’est d’ailleurs clairement lors de l’atelier « santé environnementale », parent pauvre de la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre dernier, que les échanges ont achoppé, et ceux de nos collègues, élus ou associatifs, qui y ont assisté en sont ressortis très insatisfaits. Afin de résoudre ce problème, nous vous ...