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Les amendements de Aline Archimbaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il nous faudra définir des critères exigeants pour reconnaître une entreprise de l'économie sociale et solidaire. L'économie sociale et solidaire consiste en un mélange d'esprit citoyen, d'activité marchande et de soutien des pouvoirs publics. Nous aurons le débat en séance publique.
A mes yeux, cette association de type loi 1901 appartient de droit au champ de l'économie sociale et solidaire.
