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Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 7 au texte N° 20132014-496 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé, Placé, Mmes Bouchoux, Benbassa, Blandin, MM. Desessard, Gattolin
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Exposé sommaire : La définition ...
16/06/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-496 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé, Placé, Mmes Bouchoux, Benbassa, Blandin, MM. Desessard, Gattolin
Rédiger ainsi cet article : I. – Il est instauré une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 1011 bis du code général des impôts. II. – La taxe est assise : a) Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du même code qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/ CE du Parlement europ...
