Questions d'Aline Archimbaud

Santé et nucléaire

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les liens et accords existants entre l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'accord WHA 12-40 signé entre ces deux agences le 28 mai 1959 stipule notamment que l'AIEA et l'OMS reconnaissent qu'elles peuvent être appelées à prendre cer...

Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé santé sur la question des dépenses de médicaments, notamment en ce qui concerne le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). La spécialité pharmaceutique Lucentis est commercialisée en France à un prix unitaire de 895 euros et prescrite dans le traitement de la DMLA. En 2012, s...

La pollution de l'air

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur la lutte contre les particules fines émises par le trafic routier. Le caractère cancérigène des gaz d'échappement des moteurs diesel ne fait désormais plus débat. Reconnus depuis 2012 comme étant responsables de façon certaine des cancers du poumon, ces gaz provoquent égaleme...

Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort

Mme Aline Archimbaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la discrimination dont les personnes séropositives font l'objet jusque dans la mort. En effet, l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1998 interdit de pratiquer des soins funéraires sur des personnes séropositives alors qu'il n'y a aucun risque si ces soins s'exercent en respectant les ...

Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS). En février 2014, certaines de ces données rendues publiques ont montré que peu avant son retrait du marché, le Médiator était prescrit de façon très importante hors de ses indications. Ces données montr...

Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane

Mme Aline Archimbaud interroge M. le ministre des outre-mer au sujet des suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane. Lorsque l'on évoque les problématiques liées au parc amazonien de Guyane, on pense surtout à l'échec de l'éradication de l'orpaillage clandestin. Mais un autre drame touche ce territoire, aux conséquences humaines aussi préoccupantes : en quatre ans, il y a eu douze...

Attribution du label « Grande cause nationale 2014 » à la lutte contre le diabète

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre le diabète, à laquelle le collectif « Tous contre le diabète » lancé par la Fédération française des diabétiques souhaite voir attribuer le label « Grande cause nationale 2014 ». Il rappelle que le diabète est la première maladie chronique de notre pays, affectant trois millions de personnes, dont 20 000 enf...

Fort de Vaujours

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Déchets d'activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des déchets d'activités de soins infectieux (DASRI) provenant de malades - de plus en plus nombreux - soignés à domicile, et qui représentent un volume croissant de déchets. Leur nature est spécifique et leur traitement très encadré car il s'agit de déchets contondants et à risque infectieu...

Déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l'année 2012 a été celle de la généralisation du principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe. Les assurés refusant les médicaments...

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'Autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole, et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de comme...

Crédits des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Mme Aline Archimbaud. Les crédits relatifs aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC, servent à financer les missions d'intérêt général remplies par les établissements de santé, telles que la permanence des soins, les missions d'enseignement, de recherche, d'innovation, la prévention, l'éducation pour la santé, la prise en charge des patients en situation de p...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus. En matière d'accès à une activité, elle rappelle que l'article 27 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoit que : « Toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui est proposée (...) dès lors qu'e...

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis et les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir le paiement de leurs interventions aux côtés des personnes placées en garde à vue dans ce département. Les dispositions prévues dans la circulaire du 12 juillet 2011 d'application du décret n...

Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale. Actuellement, le travail réalisé en prison n'ouvre aucun droit à l'assurance chômage, situation qui compromet singulièrement la réinsertion des sortants. Pour ce qui est de l'assurance vieil...

Taxation du diesel pour les particuliers

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc nombre d'automobilistes dans un contexte de flamb...

Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le passage et le stationnement à la gare de Drancy-Le Bourget d'un train chargé de déchets nucléaires le 13 décembre 2012. Ce train, en provenance de la centrale de Borssele aux Pays-Bas et en route pour l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague, est resté da...

La gynécologie médicale

Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, les difficultés de la gynécologie médicale décrites par mes collègues sont symptomatiques d'un problème plus large : l'insuffisante prise en considération de la spécificité du corps des femmes par la médecine, domaine dans lequel la pratique et la recherche ont longtemps été des champs d'activité exclusivement masculins. L'une des illustrations les pl...