Questions d'Aline Archimbaud

Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou (semi-liberté, placement à l'extérieur ou sous surveillance électronique). Ces détenus, contrairement aux personnes libérées définitivement ou bénéficiant d'une mesure de libération conditionn...

Difficultés de recrutement d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics d'Île-de-France. Dans certains hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, comme le centre hospitalier André Grégoire de Montreuil, le problème perdure depuis des a...

L'hébergement d'urgence

Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, le droit au logement opposable, dit « DALO », a été créé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. La procédure prévoit le dépôt d'un dossier auprès de la commission de médiation, laquelle rend sa décision dans un délai de trois ou six mois, selon les départements,...

Chômage des jeunes

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le premier rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, en tant qu'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, présenté ce mardi 4 décembre, met en exergue un constat des plus sombres : on assiste à un...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le texte de cette question n'est pas disponible à ce jour.

Projet de nouvelle route du littoral à La Réunion

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet du projet de nouvelle route du littoral à La Réunion. Au début des années 90, le transport collectif (bus et taxi notamment) représentait encore près de 30 % des déplacements à La Réunion, mai...

Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante des établissements pénitentiaires d'outre-mer. Vétusté, surpopulation endémique, grande promiscuité génératrice de violences, hygiène déplorable et inactivité, auxquelles vient s'ajouter un cruel manque de moyens pour les alternatives à l'incarcération, les aménagements de pe...

Antennes de téléphonie mobile

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation de dénuement dans laquelle se trouvent les municipalités qui souhaitent établir un dialogue constructif avec les opérateurs de téléphonie mobile suite aux décisions du Conseil d'État du 26 octobre 2011. En effet, les communes ayant rédigé une charte d'impla...

Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la décision du groupe Siemens d'arrêter la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains réalisé par Siemens France (ex-Matra). Cette technique de pointe est issue de la collaboration avec la RATP (ligne 14, puis lignes 1, 3 et 5) et s'exporte entre aut...

Éducation et information des jeunes à la sexualité

Mme Aline Archimbaud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la diminution préoccupante des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Pourtant définies à juste titre par le Gouvernement et les différents rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) comme une priorité de la p...

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir le paiement de leurs interventions aux côtés des personnes placées en garde à vue dans ce département. Les dispositions prévues dans la circulaire d'application du 12 juillet 2...

Situation des victimes de l'amiante

Mme Aline Archimbaud demande à M. le Premier ministre de prendre en compte la situation intolérable des victimes de l'amiante. A la suite d'un imbroglio juridique, la cour d'appel de Douai a condamné le 27 octobre 2011 des victimes de l'amiante à rembourser au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) une partie importante de leur indemnisation. Des sommes pouvant aller jusqu'à 2...

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a plus d'un siècle, la loi du 9 avril 1898 créait un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accident du travail, élargi en 1919 aux maladies professionnelles, et constituant une énorme avancée pour tous les travailleurs, mais n'ouvrant droit qu'à une indemnisation forfaitaire, donc nécessairemen...

Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur deux questions déterminantes pour les conditions de vie des migrants Roms en France : la question de la levée des mesures transitoires pour les Roms roumains et bulgares et la question de la stratégie nationale d'intégration des Roms. La première in...

Difficultés de recrutement d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Aline Archimbaud souhaite alerter Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics d'Île-de-France. Dans certains hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, comme le centre hospitalier André Grégoire de Montreuil, le problème perdure depuis des années, compli...

Politique du logement

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Je voudrais relayer ici l'appel des associations qui, unanimement, d'Emmaüs à la Fondation Abbé Pierre, de Droit au logement à Médecins du monde, d'ATD-Quart Monde au Secours catholique, somment le Président de ...