Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ambroise Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
24/11/2006 — Amendement N° I-191 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 25 (Adopté)
MM. A. Dupont, Bourdin, Duvernois, Hérisson, Houel
Rédiger comme suit cet article : Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « à concurrence de 80 % » et : « à concurrence de 20 % au budget général de l'Etat » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 25 a pour grand intérêt d'affecter l'ensemble du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l...
